Code promotionnel

Pinces For Me // Conditions Générales De Vente


préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Le sitewww.pinces-for-me.com(« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque PINCES FOR ME.

Contact :

Par courrier :PINCESFOR ME/COOPANAME 3-7 rue Albert Marquet 75020 Paris

Par  E-mail :contact@pinces-for-me.com

Par téléphone :+33 6 09 95 34 31+33 6 09 95 34 31Du Lundi au Vendredi de 10h à 18h


1 . définition

« Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.

« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/ PINCES FOR ME de Produits à tous Clients.

« Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.« Site » désigne le site Internetpinces-for-me.com édité par la société Coopaname/ PINCES FOR ME.


2 . Champs d'application et d'acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre PINCES FOR ME et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PINCES FOR ME, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PINCES FOR ME.

PINCES FOR ME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.


3 . prix & produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et PINCES FOR ME. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

La durée de nos prix sont valables pour la journée.

Le client reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.


4 . modalitéS de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours calendaires à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de PINCES FOR ME sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à votre Commande, pour vous permettre le cas échéant  de nous retourner les Produits à l'adresse de PINCES FOR ME/ COOPANAME.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.


5 . les commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, PINCES FOR ME pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de PINCES FOR ME.

PINCES FOR ME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.

PINCES FOR ME communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


6 . disponibilité

PINCES FOR ME s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, PINCES FOR ME ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.


7 . paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site www.pinces-for-me.com par carte bancaire (uniquement via Paypal), par un compte Paypal, par chèque ou virement bancaire.

7.1 - Paiement en ligne

Vous pouvez régler votre commande en utilisant un compte Paypal. Si vous n'avez pas de compte sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement sélectionnez "je n'ai pas de compte Paypal" et vous aurez la possibilité d'utiliser directement votre carte bancaire habituelle.

7.2 - Par chèque

Votre règlement par chèque est à envoyer à PINCES FOR ME/COOPANAME 3-7 rue Albert Marquet 75020 Paris. A rédiger à l'ordre de Coopaname/ PINCES FOR ME – LL7. Le prélèvement sur ces cartes ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. PINCES FOR ME se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, «PINCES FOR ME» reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


8 . LIVRAISON

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), PINCES FOR ME ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

8.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

8.2 - Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent par la POste en Colissimo Suivi, à l'adresse de livraison renseignée, du lundi au vendredi dans un délais de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la commande;


Les livraisons dans le reste du monde (DOM-Com inclus), sont effectuées par Colissimo Suivi, du lundi au vendredi dans une délais de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre commande selon le pays de destination.

8.3 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par «PINCES FOR ME», sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via l’adresse e-mail contact@pinces-for-me.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à PINCES FOR ME/COOPANAME 3-7 rue Albert Marquet 75020 Paris.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse PINCES FOR ME/COOPANAME 3-7 rue Albert Marquet 75020 Paris, les frais de retour restant à sa charge.

A réception des Produits retournés, PINCES FOR ME procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

8.4 - L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits. 

8.5 - Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par PINCES FOR ME du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine. 

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.


9 . responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, «PINCES FOR ME» n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


10 . INFORmatique & libertés

Toutes les données qui nous sont confiées, le sont afin de pouvoir traiter les commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via l’adresse mail contact@pinces-for-me.


11 . attribution de compétences

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à PINCES FOR ME pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.